Les ventes et les achats d’objets à destination ou en provenance du Royaume-Uni seront affectés par les changements liés au récent retrait du Royaume-Uni de l’UE. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Cette page sera mise à jour en cas de modification de la législation, aussi n’hésitez pas à la consulter régulièrement pour obtenir les dernières informations. 

Questions fréquemment posées

Le droit de rétractation est-il toujours applicable ?

Si vous êtes un acheteur établi dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, rien ne change : vous pouvez toujours faire valoir votre droit de rétractation de l'UE. 

De même, si vous êtes un vendeur professionnel au Royaume-Uni, rien ne change : les acheteurs qui vivent dans l'Espace économique européen (EEE) ainsi qu'au Royaume-Uni peuvent toujours faire valoir leur droit de rétractation. 

Livraison entre le Royaume-Uni et l’UE

Toutes les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et l’UE, y compris les envois de retour, doivent désormais être dédouanées. Le vendeur devra déclarer les marchandises qu’il envoie en remplissant une facture commerciale. Vous trouverez ces informations sur le site web de la société de livraison. 

En tant que vendeur, ai-je désormais besoin d’un numéro EORI ?

À partir du 1er janvier 2021, vous aurez besoin d’un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques de l’UE (EORI) si votre entreprise a été créée dans l’UE et importe ou exporte vers le Royaume-Uni, lorsque vous déposez une déclaration d’exportation, ou si un prestataire de services/agent en douane dépose la déclaration de douane en votre nom.

Un numéro EORI n’est pas nécessaire si vous faites appel à un prestataire logistique (c’est-à-dire une société de livraison) en vue de gérer les déclarations en douane. 

Les numéros EORI sont fournis par les autorités nationales (la liste complète des contacts est disponible  ici). 

Est-ce que mes données personnelles sont toujours protégées dans les transactions impliquant le Royaume-Uni ?

Oui, la structure actuelle du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) s’applique toujours aux vendeurs et aux acheteurs britanniques. Aucune modification n’est prévue avant au moins le 1er mai 2021. 

Si je suis basé au Royaume-Uni, puis-je quand même déposer une plainte auprès de l’ODR (Règlement européen des litiges en ligne) ?

Non, les acheteurs et les vendeurs au Royaume-Uni ne sont plus éligibles à ce service. 

Biens culturels

La vente de biens du patrimoine culturel du Royaume-Uni nécessite désormais une licence.  

Vous pouvez obtenir ici des informations plus détaillées sur les biens qui entrent dans cette catégorie.

L’importation d’objets d’intérêt culturel au Royaume-Uni n’est soumise à aucune obligation de licence. En revanche, si les acheteurs importent des articles de l’UE au Royaume-Uni ou dans un pays hors UE, ils sont tenus de se conformer aux exigences de chaque pays en matière de licences d’exportation. Vous trouverez ici plus d’informations sur ces règlements

Spécimens de plantes et d’animaux sur la liste de la CITES 

Le Royaume-Uni applique la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les réglementations correspondantes restent toujours en vigueur.

 Les acheteurs et les vendeurs sont tenus d’obtenir une licence d’importation ou d’exportation pour le Royaume-Uni, et les vendeurs sont tenus de déposer une déclaration en douane. En outre, les espèces couvertes par la CITES ne peuvent entrer et sortir de l’UE que par des postes de douane désignés.

Produits soumis à accises (comme par exemple, huiles minérales, alcool et tabac) 

Le Royaume-Uni applique de nouvelles règles pour l’importation ou l’exportation de produits soumis à accises.

Importation du Royaume-Uni vers l’UE

• Les produits soumis à accises sont soumis à des taxes et à des contrôles stricts à leur entrée dans l’UE mais aussi au Royaume-Uni (pour l’Irlande du Nord, un dispositif distinct est en place). Ainsi, les produits soumis à accises expédiés du Royaume-Uni vers l’UE et à l’intérieur de la Grande-Bretagne seront soumis à des droits d’accises.
• Les vendeurs doivent présenter une déclaration d’exportation douanière électronique. 
• Un régime distinct s’applique à l’exportation de marchandises en suspension de droits d’accises.
• Informations détaillées

Exportation de l’UE vers le Royaume-Uni 

• Les vendeurs de l’UE qui exportent vers le Royaume-Uni doivent remplir une déclaration en douane et utiliser les procédures douanières appropriées à leur arrivée au lieu d’entrée au Royaume-Uni.
• Informations détaillées

Vins

• Vous trouverez ici des informations détaillées sur l’importation et l’exportation de vins en provenance et à destination du Royaume-Uni. 

TVA et douanes

Les nouvelles dispositions législatives sur les objets vendus et achetés entre le Royaume-Uni et l’UE sont très complexes et varient au cas par cas.  Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous donner des conseils détaillés couvrant toutes les situations, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de contacter votre conseiller fiscal local pour obtenir plus d’informations. Veuillez également consulter le site web du HMRC. 

Vendeur de l’UE et acheteur britannique

Si un objet répond aux critères suivants : 

• vendu après le 1er janvier 2021 par un vendeur professionnel
• envoyé depuis l’extérieur du Royaume-Uni (ou depuis l’intérieur du Royaume-Uni par un vendeur non britannique)
• remporté par un acheteur ayant une adresse de livraison au Royaume-Uni
• l’offre la plus élevée était inférieure à 135 GBP (hors TVA, droits de douane, frais de livraison et commission) ou à un montant équivalent en euros ou en dollars américains. (Remarque : il n’y a pas de limite à l’offre la plus élevée pour les objets expédiés au Royaume-Uni par un vendeur non britannique)
• n’est pas considéré comme un produit soumis à accises

L’acheteur ne doit pas payer de TVA supplémentaire lors de la réception de l’objet. Nous verserons ensuite le montant dû à la HMRC (autorités fiscales britanniques). 

Pour tout autre objet, l’acheteur sera tenu de payer la TVA et les frais de douane en vigueur. Le montant de la TVA et des droits de douane dépend du type et de l’origine des marchandises et ne s’applique que si la valeur intrinsèque est supérieure à 135 GBP. Le plus souvent, la société de livraison facture l’acheteur avant qu’il ne puisse recevoir le colis. 

Si vous êtes un vendeur de l’UE, il est essentiel que vos acheteurs britanniques soient conscients de ces coûts supplémentaires. Nous vous conseillons d’inclure une note à ce sujet dans la description de votre objet. 

Vendeur britannique et acheteur européen

Lorsqu’un objet est expédié du Royaume-Uni vers l’UE, l’acheteur européen est tenu de payer la TVA et les droits de douane en vigueur. La TVA et les droits de douane dépendent du type, de l’origine et de la valeur des marchandises. Le plus souvent, la société de livraison facture l’acheteur avant qu’il ne puisse recevoir le colis. 

Si vous êtes un vendeur du Royaume-Uni, il est essentiel que vos acheteurs européens soient conscients de ces coûts supplémentaires. Nous vous conseillons d’inclure une note à ce sujet dans la description de votre objet.